Prise en charge partielle

L'Agence Nationale du DPC des professionnels de santé est un Groupement d'Intérêt Public dont les missions principales sont : 

• Le pilotage du Développement Professionnel Continu pour l'ensemble des professionnels de santé en France 
• La gestion financière du DPC pour les professionnels de santé libéraux.
  

Le Développement Professionnel Continu constitue une obligation  pour tous les professionnels de Santé afin de:

• Maintenir et actualiser les connaissances et les compétences
• Améliorer les pratiques professionnelles

Tous les praticiens sans exception doivent créer leur compte DPC sur http://www.mondpc.fr et s’inscrire dans une dynamique de DPC qui, rappelons-le, comprend désormais le suivi d’actions de DPC proprement dites, mixées à la participation à des programmes de formation continue dite « libre ».

Le DPC constitue une obligation triennale pour les chirurgiens-dentistes. Tous les trois ans, le praticien doit justifier auprès de son Ordre d’avoir rempli son obligation.

Il existe 3 formats d’actions de DPC : formation continue (FC), évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et programme intégré

La période triennale actuelle va de 2020 à 2022. Nous sommes donc dans la dernière année de cette période.

Tout chirurgien-dentiste doit effectuer au moins 2 types d’actions différents : une formation continue (FC) et une évaluation des pratiques professionnelles (EPP).

Il est également possible de participer à un programme intégré qui combine en une seule formation ces 2 types d’actions.

L'Agence Nationale du DPC accorde au chirurgien-dentiste la prise en charge complète de 14 h de formations DPC pour l’année  2022, auquel s'ajoute une indemnité de suivi de formation qui s'élève à 22,50€ /h pour une formation e learning ou 45,00€ pour une formation en direct (distancielle ou présentielle) que le chirurgien dentiste perçoit directement. 

Comment s'inscrire à une formation DPC ? 

La démarche est très simple et se fait en 3 étapes

1. Choisissez votre formation sur Zedental
2. Notez sa référence DPC
3. Connectez vous sur le site https://www.mondpc.fr saisissez notre numéro d’organisme 9976 ou le numéro de référence DPC de la formation souhaitée visible sur la page de la formation souhaitée.
   

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une prise en charge du DPC ?

• Etre un professionnel de santé libéral conventionné ou salarié d’un centre de santé conventionné avec l’assurance maladie.
  

• Avoir un compte personnel sur le site www.agencedpc.fr.
  

• Vous inscrire à une action de DPC sur le site www.mondpc.fr (Utilisez les mêmes identifiant et mot de passe pour accéder aux deux sites)
• Vous inscrire à la même formation sur notre site afin de pouvoir accéder à notre plate forme de formation.
  

• Suivre l’intégralité de la session de l’action de DPC : une formation de 7 heures doit être validée en 7 heures minimum, faute de quoi l’ANDPC ne validera pas votre formation 

Qui contrôle l’obligation DPC 

À partir de janvier 2022, l’analyse de l’obligation de DPC des chirurgiens-dentistes pour la période triennale 2017-2019 va commencer. C’est l’Ordre qui assume cette mission, conformément au rôle que lui a assigné le législateur. 

Une deuxième vague de contrôles aura lieu dès janvier 2023, concernant cette fois la période triennale 2020-2022. 

Quelles sont les conditions pour valider une action de DPC ?

Inscrivez-vous à une action de DPC avant le démarrage de la session choisie ou pendant celle-ci ,  depuis votre compte personnel sur www.mondpc.fr, puis inscrivez-vous à la même formation sur Zedental  et participez à l’intégralité de la session.

Une fois la session terminée, Zedental adresse à l’Agence sa demande de paiement et les justificatifs relatifs à votre participation pour que le processus d’indemnisation puisse intervenir.

Pour les formations en classe virtuelle, nous demanderons aux participants une « Attestation de participation sur l’honneur » signée et tamponnée.

A réception de notre  dossier de demande de paiement, l’Agence vérifie votre éligibilité et si celui-ci est complet.

L’Agence contrôle ensuite l’ensemble des pièces justificatives remises. Si tous les documents sont conformes, elle procède au paiement de l’organisme de DPC ainsi que de votre indemnisation.

Vous percevez votre indemnisation par virement (sous réserve d’avoir correctement renseigné vos coordonnées bancaires depuis votre compte personnel).

Financement personnel de la formation : pourquoi ? 

Si vos droits de prise en charge sont épuisés pour l'année en cours et si vous souhaitez suivre une formation, le financement personnel est possible.

Formez-vous sans  attendre la reconduction de vos droits en choisissant le thème qui vous correspond.

Le coût de la formation est à votre charge mais vous pouvez bénéficier d'un crédit d’impôt sur votre cotisation annuelle.

Pour faciliter votre prise en charge, vous pouvez également bénéficier d’un étalement de votre règlement ou de tarifs préférentiels : contactez–nous

Le FIF PL signifie : Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux.

Il s'agit d'un fonds d'assurance qui porte sur la formation continue des travailleurs indépendants et professionnels libéraux.

Les travailleurs indépendants en entreprise individuelle ou gérant majoritaire considéré comme travailleurs non salarié, dans le cadre des professions libérales (hors médecins) peuvent bénéficier de ce système : Ils doivent donc être inscrits à l'URSSAF en tant que travailleur indépendant, mais pas au répertoire des métiers. Le code NAF doit dépendre du FIF PL.

Il faut également précisé qu’à compter du 1er janvier 2022, seules les formations dispensées par des organismes de formation certifiés QUALIOPI et dont le programme répond aux critères de la profession concernée, pourront être prises en charge par le FIF PL. Bien évidemment, Zedental est certifié Qualiopi ! 

Faire une demande de financement au FIF PL : Comment ça marche ?

Tout d’abord, un délai de demande de prise en charge doit être respecté : elle doit être faite en ligne, avant la fin des 10 jours calendaires suivant le 1er jour de formation.

Toute personne répondant aux critères d'éligibilité doit compléter sa demande de prise en charge directement en ligne, sur le site du FIF PL via son espace adhérent.

S'il s'agit d'une première connexion, une demande de code d'accès (identifiant et mot de passe) sera faite et communiquée par mail.

Pour faire une demande, il est important d'avoir l'ensemble des éléments suivants :

• Le justificatif URSSAF "Eligibilité à une prise en charge de formation par le FIF PL"
• Votre RIB 
• Votre  numéro SIRET
• Votre code NAF
• ZEDENTAL vous communique les autres elements demandés : 
• L'intitulé de la formation
• Le devis de la formation ou convention de stage 
• Le programme de la formation et son coût
• Les dates de formation ainsi que la durée totale d'heures de formation (même si c'est à cheval sur deux années, une seule et unique prise en charge sera accordée par le FIF PL, pour toute la durée de formation concernée)

La demande de prise en charge est soumise en Commission Professionnelle, constituée des Représentants Syndicaux de notre profession, qui se prononcera sur un accord ou un refus.

La réponse est ensuite communiquée sur l'espace adhérent du praticien.

Comment utiliser son FIF PL ?

Le FIF PL est utilisable chaque année en fonction des critères définis par les organisations syndicales de notre profession.

Le budget non utilisé les années précédentes ne peut malheureusement pas se cumuler avec celui de l'année en cours

Sous quel délai est-on remboursé par le FIF PL ?

Le délai de remboursement est variable, entre 2 à 6 mois.

L’acronyme OPCO signifie OPérateurs de COmpétences. Ces organismes agréés par l'Etat sont chargés de financer l'apprentissage, aider les branches professionnelles à construire leurs certifications professionnelles et guider les PME dans la définition de leurs besoins en formation.

 Depuis le 1er avril 2019, ils sont onze opérateurs de compétences (OPCO), chargés d’accompagner la formation professionnelle. 

Les prises en charge des formations par l’OPCO sont donc réservées aux salariés. 

Seules les formations dispensées par des organismes certifiés Qualiopi sont susceptibles d’ être prise en en charge : ZEDENTAL est certifié Qualiopi  

Quel est le rôle de l’OPCO ?

LES OPCO ont pour mission :

• d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles ;
• d’apporter un appui technique aux branches professionnelles pour :

• établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) ;
• déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation ;
• les accompagner dans leur mission de certification (construction des référentiels de certification qui décrivent précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention de la certification visée) ;
  

• d’assurer un service de proximité au bénéfice notamment des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant :

• d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle ;
• d’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité.